En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT

Litige de copropriété place Vendôme
Publié le :
24/12/2020
24
décembre
déc.
12
2020
Source : www.lemonde.frUn millionnaire réclame l’enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef & Arpels a installées sans autorisation sur les portes cochères de son immeuble, plus de trente ans auparavant... Lire la suite
Historique
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Litige de copropriété place Vendôme
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit immobilierUn millionnaire réclame l’enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef...Source : www.lemonde.fr
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Joyeuses fêtes !
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Informations généralesLe cabinet MURAT AVOCAT vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et reste...
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Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit immobilierLa Cour de cassation juge que le prêt d’une maison en contrepartie de travaux...Source : www.lemonde.fr
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLa cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaireIl est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...Source : www.actu-juridique.fr
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La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...Source : www.efl.fr