En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Historique
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Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationEh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...Source : www.automobile-club.org
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Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLa banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...Source : www.francetvinfo.fr
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Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationOn savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...Source : www.automobile-club.org
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Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationAméliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...Source : www.automobile-club.org
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Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationObtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationFace au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationArrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...Source : www.lemag-juridique.com
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Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLes zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mi...Source : www.senat.fr
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...Source : www.lemag-juridique.com