Historique

• Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
  Source : edito.seloger.com
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• Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  Dans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Protection de l’emprunteur
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  Un prêt, stipulant un taux d’intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premier...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...
  Source : www.efl.fr
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• Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Logement, crédit : quand la caution essaie de se défausser
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  Avec la réforme du droit des sûretés, il devrait être plus difficile pour une...
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  Source : www.lemonde.fr
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• En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mér...
  Source : www.efl.fr
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• Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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