Historique

• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...
  Source : www.challenges.fr
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• Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...
  Source : business.lesechos.fr
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• La hausse du Livret A, est confirmée
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Dans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité d...
  Source : www.moneyvox.fr
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• À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
  Source : www.letelegramme.fr
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