Historique

• Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...
  Source : www.numerama.com
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit bancaire
  Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La location meublée, touristique ou non, suscite des rêves de rentier
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Droit immobilier
  Acheter pas cher et faire des travaux, déléguer les tâches chronophages… De n...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Par une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...
  Source : www.efl.fr
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• Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...
  Source : www.capital.fr
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• La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...
  Source : batinfo.com
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• Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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