Historique

• Le banquier, la caution et le réseau LinkedIn - Lemonde.fr
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Informations générales
  La personne qui garantit un emprunt est considérée comme « avertie » dès lors...
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• Covid-19, tourisme et remboursement - Chronique par Rafaële Rivais - Le Monde
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Informations générales
  Au début de la pandémie de Covid-19, de nombreux vacanciers se trouvaient à l...
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• Attaque au distributeur de billets : vol ou fraude ?
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Informations générales
  La Cour de cassation juge que le titulaire d’une carte bancaire n’a pas autor...
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• Licenciement et poursuites pénales : la délicate articulation des procédures
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Informations générales
  Harcèlements, abus de confiance, vol : nombre de fautes disciplinaires consti...
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• La protection des troupeaux contre le loup porte ses premiers fruits dans les Alpes
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Informations générales
  Une baisse des attaques a été observée en 2021 dans plusieurs départements al...
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• Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Informations générales
  Le droit de la consommation repose sur le constat que le consommateur se trou...
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• un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Informations générales
  C’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des ex...
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• La grande vulnérabilité des glaciers alpins - Le Monde Juillet 2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Informations générales
  Les Alpes changent dramatiquement sous l’effet du dérèglement climatique. Rec...
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• Achat sur Internet : et si le colis n’arrive pas ?
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Informations générales
  Le vendeur dont la marchandise n’est pas livrée doit indemniser l’acheteur. C...
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• Quand l’avion atterrit dans la bonne ville, mais pas sur le bon aéroport, on peut être indemnisé
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Informations générales
  La Cour de cassation a donné raison, le 17 février, à un voyageur qui demanda...
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