L’assurance dommages ouvrage du logement

Historique

• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Copropriété : quand le président du conseil syndical commet un abus de pouvoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  La présidente d’un conseil syndical prétend que la véranda d’un copropriétair...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...
  Source : www.acorp.fr
  Lire la suite
• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
  Source : www.humanite.fr
  Lire la suite
• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Prescription de l’action en responsabilité contre la banque ayant manqué à son devoir de mise en garde
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite