Historique

• Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...
  Source : www.francebleu.fr
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• Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  En cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Quand l’avion atterrit dans la bonne ville, mais pas sur le bon aéroport, on peut être indemnisé
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Informations générales
  La Cour de cassation a donné raison, le 17 février, à un voyageur qui demanda...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
  Source : www.batirama.com
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• Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
  Source : www.constructioncayola.com
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