Historique

• Dans le Vercors, le projet immobilier de Tony Parker met toute une montagne en ébullition
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier
  Un conflit autour de deux projets d’hôtels, dont l’un est porté par l’ancienn...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attaque au distributeur de billets : vol ou fraude ?
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Informations générales
  La Cour de cassation juge que le titulaire d’une carte bancaire n’a pas autor...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
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• Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  A un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilég...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement et poursuites pénales : la délicate articulation des procédures
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Informations générales
  Harcèlements, abus de confiance, vol : nombre de fautes disciplinaires consti...
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  Source : www.lemonde.fr
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• L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Une société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
  Source : www.efl.fr
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