Historique
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Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020Droit bancaireSi la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
Publié le : 12/02/2020 12 février Fév. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleUne enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...Source : www.lemonde.fr
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février Fév. 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’heure de fermeture de la porte, source de conflits dans les copropriétés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier Janv. 2020Droit immobilierDans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...Source : www.lemonde.fr
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Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le : 29/01/2020 29 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...Source : www.lemonde.fr
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Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Publié le : 28/01/2020 28 janvier Janv. 2020Droit bancaireLe jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...Source : batinfo.com
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CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionUne jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...Source : www.labase-lextenso.fr
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Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com
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Dans les Alpes, les nouveaux skieurs chinois ne remplaceront jamais la défection des baby-boomers
Publié le : 20/01/2020 20 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour Laurent Vanat, expert du marché du ski, il est illusoire de penser que l...Source : www.lemonde.fr
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Quand le sapin prend feu chez le voisin
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Celui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés...Source : www.lemonde.fr