Historique

• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Le directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Expert judiciaire ou expert amiable : auquel faut-il faire appel ?
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier
  Mieux vaut prendre un expert amiable si les sommes en jeu sont modestes. Le j...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...
  Source : lesfrancais.press
  Lire la suite
• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite