Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
Source : www.lextenso.frPoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule et provoqué plusieurs collisions occasionnant des blessures à son passager arrière et endommageant un autre véhicule, est reconnu coupable... Lire la suite
Historique
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
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