guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le :
02/08/2016
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2016
Source : www.gouvernement.frJuliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, annonce le lancement du Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) pour les victimes : guide-victimes.gouv.fr. S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Parmi les attentes des victimes, un « coffre-fort » numérique permet de stocker l’ensemble des documents utiles aux démarches en ligne.
Intuitif, ce Guichet contribue à répondre à l’un des principaux objectifs fixés par Juliette MÉADEL, la simplification des démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis... Lire la suite
Historique
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net
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Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
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