Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Historique

• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
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• Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  D'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive e...
  Source : www.lemonde.fr
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• Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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• Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...
  Source : www.efl.fr
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