La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement

Historique

• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le...
  Source : www.service-public.fr
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• Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-e...
  Source : www.generali.fr
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• Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour...
  Source : www.service-public.fr
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• Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur...
  Source : www.doctissimo.fr
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• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
  Source : www.notretemps.com
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• Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique...
  Source : www.quechoisir.org
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