Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le :
08/02/2017
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2017
Source : www.lemonde.frQuestion à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement au moment du divorce. Elle est payée par le versement d’un capital, ou sous forme de rente viagère, ou encore en cumulant ces deux principes... Lire la suite
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Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017La collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est ess...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Une erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...Source : www.europe1.fr
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Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineContrairement aux idées reçues, l’octroi d’une prestation compensatoire n’est...Source : www.lemonde.fr
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuestion à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...Source : www.lemonde.fr
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Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...Source : www.economie.gouv.fr