Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde

Historique

• Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Informations générales
  Depuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire HSBC : Le pari de la transaction judiciaire avec les entreprises - Le Monde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Analyse. Pour le journaliste Jean-Baptiste Jacquin, la convention conclue ent...
  Source : www.lemonde.fr
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• VENTE AUX ENCHERES du 12 JANVIER 2018 - Studio - VILLAREMBERT (Savoie)
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR SUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ADJUDICATION...
  • Téléchargez l'annonce complète - STUDIO
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Procès d’Abdelkader Merah : « Ni obscènes ni méchants, ses défenseurs sont juste avocats ! »
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Informations générales
  Un collectif d’avocats pénalistes exprime, dans une tribune au « Monde », son...
  Source : www.lemonde.fr
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• « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...
  Source : www.qualiteconstruction.com
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