CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles

Historique

• CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  A compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• La demande en délivrance d’un legs
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs....
  Source : www.journaldeleconomie.fr
  Lire la suite
• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation de garantie et allocation de provision
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Protection des droits des personnes gardées à vue
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur la mise en danger de l...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les Arcs, une « usine à ski » qui cherche à se réinventer - Le Monde - 15 juin 2023
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Informations générales
   La station savoyarde, emblématique des plans neige des années 1960, veut div...
  • TELECHARGEZ L'ARTICLE EN PDF
  Lire la suite