Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte

Historique

• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Formation sur la procédure d'appel le 14 juin dernier !
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Informations générales
  Le vendredi 14 juin 2019, était organisée à ALBERTVILLE une journée de format...
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• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
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• Panneaux solaires : la justice sanctionne les « fautes » des organismes de crédit
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  L’organisme de crédit, partenaire de l’installateur, commet une faute lorsqu’...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Succession retardée : quels moyens d'action?
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
  Source : www.notretemps.com
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• Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...
  Source : www.boursorama.com
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• Ascenseur en copropriété : quand l’occupant du premier étage ne veut pas payer autant que ceux qui habitent plus haut
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier
  Les copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus...
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  Source : www.lemonde.fr
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