Assurance décennale voirie VRD : explications et coût

Historique

• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Litige de copropriété place Vendôme
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  Un millionnaire réclame l’enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Joyeuses fêtes !
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Informations générales
  Le cabinet MURAT AVOCAT vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et reste...
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• Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  La Cour de cassation juge que le prêt d’une maison en contrepartie de travaux...
  Source : www.lemonde.fr
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• Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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