Licenciement et poursuites pénales : la délicate articulation des procédures
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
Source : www.lemonde.frHarcèlements, abus de confiance, vol : nombre de fautes disciplinaires constituent aussi des délits pénaux. Et l’articulation des deux procédures, aux buts et donc aux règles fort différents (côté pénal : avocat, présomption d’innocence…), est parfois délicate. Exemple classique : licenciée pour vol, une caissière saisit le conseil des prud’hommes pour contester son licenciement, tandis que de son côté l’employeur porte plainte [...]
Lire la suite
Historique
-
Les Arcs, une « usine à ski » qui cherche à se réinventer - Le Monde - 15 juin 2023
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Informations généralesLa station savoyarde, emblématique des plans neige des années 1960, veut div...
-
Le banquier, la caution et le réseau LinkedIn - Lemonde.fr
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Informations généralesLa personne qui garantit un emprunt est considérée comme « avertie » dès lors...Source : www.lemonde.fr
-
Covid-19, tourisme et remboursement - Chronique par Rafaële Rivais - Le Monde
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Informations généralesAu début de la pandémie de Covid-19, de nombreux vacanciers se trouvaient à l...Source : www.lemonde.fr
-
Attaque au distributeur de billets : vol ou fraude ?
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Informations généralesLa Cour de cassation juge que le titulaire d’une carte bancaire n’a pas autor...Source : www.lemonde.fr
-
Licenciement et poursuites pénales : la délicate articulation des procédures
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Informations généralesHarcèlements, abus de confiance, vol : nombre de fautes disciplinaires consti...Source : www.lemonde.fr
-
La protection des troupeaux contre le loup porte ses premiers fruits dans les Alpes
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Informations généralesUne baisse des attaques a été observée en 2021 dans plusieurs départements al...Source : www.lemonde.fr
-
Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Informations généralesLe droit de la consommation repose sur le constat que le consommateur se trou...Source : www.lemonde.fr
-
un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Informations généralesC’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des ex...Source : www.lemonde.fr
-
La grande vulnérabilité des glaciers alpins - Le Monde Juillet 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Informations généralesLes Alpes changent dramatiquement sous l’effet du dérèglement climatique. Rec...Source : www.lemonde.fr
-
Achat sur Internet : et si le colis n’arrive pas ?
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Informations généralesLe vendeur dont la marchandise n’est pas livrée doit indemniser l’acheteur. C...Source : www.lemonde.fr