Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime

Historique

• Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
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  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location avec option d’achat et vide juridique
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit routier
  En l’absence de règles, la remise du véhicule peut intervenir avant la fin du...
  Source : www.lemonde.fr
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• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...
  Source : www.caradisiac.com
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• Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit routier
  En cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvr...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Quand le garage réclame des fraisde parking - lemonde.fr
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit routier
  Le garagiste peut réclamer des frais de parking au client qui lui a laissé so...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit routier
  Depuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...
  Source : www.automobile-club.org
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• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
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• En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit routier
  Elisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 10...
  Source : www.usinenouvelle.com
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