Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso

Historique

• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• VENTE AUX ENCHERES du 8 décembre - Appartement - SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  VENTE SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES Appartement de...
  • Lire l'annonce complète - Vente aux enchères du 8 décembre
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• Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• En s’expatriant, on peut déshériter ses enfants... Le Monde
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans sa chronique, la journaliste Rafaële Rivais constate que s’il n’est pas,...
  Source : www.lemonde.fr
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• « La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...
  Source : www.agefiactifs.com
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
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