Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Historique

• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
  Lire la suite
• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
  Lire la suite
• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
  Lire la suite