Les copropriétés au défi des assemblées générales par audio ou visioconférence

Historique

• Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite
• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Les copropriétés au défi des assemblées générales par audio ou visioconférence
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit immobilier
  Le gouvernement a pris une ordonnance permettant de tenir, à compter du 1er j...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le locataire confiné peut-il repeindre ses murs de n’importe quelle couleur ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit immobilier
  La loi autorise les « aménagements », mais la jurisprudence dit que les coule...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite