Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr

Historique

• Flambée des malus automobiles
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimé...
  Source : www.generali.fr
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• John McTiernan, vétéran du cinéma d’action, face au désastre de l’Amérique - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Informations générales
  Si l’action a toujours servi de grammaire au cinéma américain, il fut l’un de...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Arnaques aux faux placements : la responsabilité des banques en question - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dans un cas, un conseiller bancaire alerte sa cliente dès le premier virement...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit routier
  En cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvr...
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  Source : www.lemonde.fr
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