Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord

Historique

• Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...
  Source : www.efl.fr
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• Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...
  Source : edito.seloger.com
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• Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...
  Source : www.batiactu.com
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• Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Une somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...
  Source : www.la-croix.com
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...
  Source : business.lesechos.fr
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