Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

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Violences sur le concierge et résiliation du bail de location

Violences sur le concierge et résiliation du bail de location

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Source : www.lemonde.fr
Le fils d’une locataire est reconnu coupable de violences sur deux employés de l’OPAC du Rhône. Bien que les faits n’aient pas été commis dans les lieux loués, le bailleur social obtient l’expulsion de sa mère... Lire la suite

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