(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le :
07/03/2018
07
mars
mars
03
2018
Source : www.gazette-du-palais.frPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que les modestes travaux de réparation, en attendant réfection, ne sont pas un élément constitutif de l’ouvrage. Une société qui exploite une activité de fabrication de pièces électriques, se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier pour lequel elle avait fait réaliser des travaux d’étanchéité de la toiture, assigne en indemnisation de ses préjudices le constructeur... Lire la suite
Historique
-
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
-
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Lorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Menace sur l'or blanc - Le Monde
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Informations généralesQu'elle était blanche ma vallée ! Mais voilà que la neige fond inexorablement...
-
Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
-
Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Informations généralesDepuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...Source : www.lemonde.fr