En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Crédit photo : © lemonde.fr
Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lemonde.frS’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire peut désormais, en cas d’accident, être partiellement exonéré de sa responsabilité.Publié le 12 janvier 2020 à 06h00 Temps deLecture 6 min.
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« SOS Conso ». Le 3 juillet 2013, Radia K., 37 ans, se trouve à bord d’un train express régional (TER) bondé. Bien que munie d’un titre de transport, elle voyage debout, s’agrippant au chambranle de la porte de la cabine du conducteur pour ne pas tomber. Lorsque le contrôleur rejoint son collègue dans la cabine et qu’il referme la porte derrière lui, le pouce gauche de Mme K., resté coincé sur le dormant, est écrasé... Lire la suite
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Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
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