En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le :
22/11/2017
22
novembre
nov.
11
2017
Source : www.qualiteconstruction.comEntrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut générer des risques pouvant engager votre responsabilité. Maîtriser son métier, c’est aussi maîtriser les dommages et aléas qui peuvent survenir au quotidien dans l’exercice de ses activités professionnelles. Vous devez donc bien identifier vos responsabilités, les garanties dues aux clients et les besoins en matière d’assurance pour prévenir vos risques et garantir la pérennité de votre entreprise... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...Source : www.europe1.fr
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Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
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Le client se prend les pieds dans le tapis au supermarché
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Dans sa chronique conso, la journaliste Rafaële Rivais pointe une décision de...Source : www.lemonde.fr
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Morsures : le propriétaire du chien est présumé responsable - Sos blog conso
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Emmanuel Macron et son épouse ont, dimanche 27 août, adopté un labrador crois...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...Source : www.argusdelassurance.com
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Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr