Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Publié le :
26/10/2015
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Source : www.lemoniteur.frDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doivent veiller à leur budget. Or, « l’assurance représente un poste budgétaire important », explique la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dans sa fiche consacrée à la négociation des contrats d’assurance. Ce document est venu compléter en juillet dernier le manuel de la fédération portant sur les assurances des entreprises de travaux publics. Objectifs : éclairer et alerter ces dernières, promouvoir de bonnes pratiques, et afficher officiellement la position de la fédération sur les différentes polices d’assurance... Lire la suite
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Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...Source : www.localtis.info
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Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...Source : www.localtis.info
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Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...Source : www.lemoniteur.fr
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Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...Source : www.lagazettedescommunes.com