Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?

Historique

• Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
  Lire la suite
• Le mineur associé d'une société civile
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...
  Source : www.patrimoine24.com
  Lire la suite
• Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
  Lire la suite
• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
  Lire la suite
• Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Diagnostic énergétique erroné : quelle sanction ?
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier
  Celui qui achète une maison dont la consommation énergétique est sous-estimée...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
  Lire la suite