Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Touristes et colocataires effraient les copropriétés
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Roulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de po...
  Source : www.lemonde.fr
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• Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...
  Source : www.efl.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...
  Source : www.efl.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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• Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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