
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le :
10/01/2019
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01
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Lire la suite
Historique
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(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...Source : www.lextenso.fr
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Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
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Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Un cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...Source : www.efl.fr
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Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com
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Attentat de Nice : la justice condamne le fonds de garantie à mieux indemniser la fille d’une victime
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Le tribunal de Créteil a condamné, jeudi 20 décembre, le Fonds de garantie de...Source : www.lemonde.fr
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Crédit : comment s’assurer quand on est malade
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Les députés ont décidé qu’une taxe de 9 % sera appliquée sur la garantie décè...Source : www.lemonde.fr
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Du bon usage des présents de Noël
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi les « présents d’usage » sont possibles, ceux-ci doivent être accordés à c...Source : www.lemonde.fr
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr