Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Historique

• Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Est abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en ca...
  Source : www.efl.fr
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
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• Les dilemmes moraux de l’humanité à l’épreuve de la voiture autonome
  Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Une étude révèle les préférences de 2,5 millions de personnes contraintes de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Concessions funéraires : périls en la dernière demeure
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A l’occasion de la fête des défunts, le 2 novembre, nombre de familles iront...
  Source : www.lemonde.fr
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• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...
  Source : www.lextenso.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
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• Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Quatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Le Contrat De Construction
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...
  Source : www.immonot.com
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