L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Historique

• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
  Lire la suite
• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
  Lire la suite
• Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Diagnostic énergétique erroné : quelle sanction ?
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier
  Celui qui achète une maison dont la consommation énergétique est sous-estimée...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
  Lire la suite
• Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
  Lire la suite
• Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite