Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr

Historique

• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...
  Source : www.leparisien.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
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• Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...
  Source : investir.lesechos.fr
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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