La jungle des garanties commerciales - Le Monde

Historique

• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  La loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Délais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...
  Source : www.leparisien.fr
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
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• Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer - Blog conso - Le Monde
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier
  Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet imme...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• La jungle des garanties commerciales - Le Monde
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Informations générales
  Encore trop nombreux sont les vendeurs qui n’informent pas leurs clients de l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Le gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• On ne menace pas la postière, même pour toucher son dû - Le Monde
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Même si l’on s’estime dans son droit comme ce retraité sans histoire qui ne d...
  Source : www.lemonde.fr
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