Divorce, délits routiers, pacs : ce que prévoit la « loi justice du XXIe siècle » - Le Monde

Historique

• Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point
  Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016
  Le Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » du laborato...
  Source : www.lepoint.fr
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• Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...
  Source : www.efl.fr
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• Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Informations générales
  Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée (Insee Première, paru enoct...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dons financiers : ce qu’il est possible de faire - via Le Monde
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous souhaitez constituer une épargne au ­petit dernier, votre fille peine à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce, délits routiers, pacs : ce que prévoit la « loi justice du XXIe siècle » - Le Monde
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Informations générales
  C’était un projet de loi fourre-tout dont la présentation, il y a un peu plus...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier - Le Monde
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier

  Informations générales
  L’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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