En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Source : www.weka.frLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise d'ouvrage, permettant d'exercer à son encontre une action en garantie décennale... Lire la suite
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit bancaireDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...Source : www.actu-juridique.fr
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Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...Source : www.lunion.fr
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Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr
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Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...Source : www.rtl.fr
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
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Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit bancairePour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...Source : www.le-pret-immobilier.com