Transfert de propriété et cimetière familial privé

Historique

• Bananes flambées, séjour gâché : quand les vacances sont plombées par des inconnus
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’agence de voyage est, de plein droit, responsable de la mauvaise exécution...
  Source : www.lemonde.fr
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Formation sur la procédure d'appel le 14 juin dernier !
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Informations générales
  Le vendredi 14 juin 2019, était organisée à ALBERTVILLE une journée de format...
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• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
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• Succession retardée : quels moyens d'action?
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
  Source : www.notretemps.com
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• Ascenseur en copropriété : quand l’occupant du premier étage ne veut pas payer autant que ceux qui habitent plus haut
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier
  Les copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
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