Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir

Historique

• Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...
  Source : www.automobile-club.org
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• Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de m...
  Source : www.efl.fr
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• La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier
  Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...
  Source : www.automobile-club.org
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• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit routier
  Depuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...
  Source : www.automobile-club.org
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• Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...
  Source : www.automobile-club.org
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