En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT

Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
Source : france3-regions.francetvinfo.frDeux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Auch ce jeudi 9 septembre 2021. Ils ont été reconnus coupables d'homicides involontaires,... Lire la suite
Historique
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Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit bancaireD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive e...Source : www.lemonde.fr
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeDeux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
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Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit bancaireLorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La location meublée, touristique ou non, suscite des rêves de rentier
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit immobilierAcheter pas cher et faire des travaux, déléguer les tâches chronophages… De n...Source : www.lemonde.fr
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Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionPar une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr