Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente

Historique

• Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...
  Source : www.largus.fr
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• Immobilier : les gaz toxiques des algues sarcasses, un vice caché ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier
  Des vendeurs assurent que leur maison, située sur la côte est de la Martiniqu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dans le bureau du juge, un chien spécialisé pour assister les victimes dans une affaire de viols en série
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Surmonter le stress et favoriser les confidences grâce à un animal : l’expéri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...
  Source : www.aurep.com
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• Tourisme, Covid-19 et force majeure - Chronique par Rafaële Rivais
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au début de la pandémie de Covid-19, certains  Français se trouvaient en vaca...
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• L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...
  Source : www.efl.fr
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• Stricte interprétation de la levée judiciaire du secret professionnel du notaire lié aux actes reçus
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la loi prévoit une procédure de levée judiciaire du secret professionnel p...
  Source : www.efl.fr
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• Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
  Source : edito.seloger.com
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