Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde

Historique

• Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Le droit à succession des enfants adultérins et la sécurité juridique - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel qui énonce qu’en application de l’article 25, II, 2°, de la l...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...
  Source : edito.seloger.com
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• Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Pour empêcher qu’un copropriétaire ­grignote des mètres carrés sur les partie...
  Source : www.lemonde.fr
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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