Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation... Lire la suite

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