En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
L’infirmière ne peut (toujours) pas hériter de sa patiente
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Source : www.lemonde.frUne personne âgée ayant perdu son autonomie et une personne atteinte d’une maladie mortelle sont-elles dans le même état de vulnérabilité, vis-à-vis des personnes qui les assistent – aide à domicile dans un cas, infirmière dans l’autre ? Le risque d’emprise et de captation des biens est-il plus grand dans le second cas ? Telle est la question que pose l’affaire suivante [...]
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Historique
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L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...Source : www.efl.fr
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En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilierSitué en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...Source : www.lemonde.fr
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Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéViole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...Source : www.editions-legislatives.fr
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En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...Source : www.aurep.com
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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routierÀ l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en...Source : www.rtl.fr
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un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Informations généralesC’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des ex...Source : www.lemonde.fr
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La grande vulnérabilité des glaciers alpins - Le Monde Juillet 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Informations généralesLes Alpes changent dramatiquement sous l’effet du dérèglement climatique. Rec...Source : www.lemonde.fr
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Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit routierDe nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la rec...Source : www.largus.fr