Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
Publié le :
05/03/2021
05
mars
mars
03
2021
Source : www.acorp.frLes trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont désormais encadrés par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, qui définit leurs caractéristiques techniques, leur usage sur la voie publique et les sanctions applicables.
Avant l’adoption de ce décret, le code de la route distinguait 3 catégories d’usagers : les piétons (article R.412-34), les véhicules autorisés sur la route (articles L.321-1-1 et L.110-1) et les engins autorisés sur les pistes cyclables (articles R.110-2 et R.311-1), sans qu’aucune de ces catégories n’intègre expressément les nouveaux EDPM, pourtant de plus en plus répandus aussi bien sur les routes que sur les trottoirs... Lire la suite
Historique
-
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
-
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit immobilierDes dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
-
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
-
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Copropriété : quand le président du conseil syndical commet un abus de pouvoir
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilierLa présidente d’un conseil syndical prétend que la véranda d’un copropriétair...Source : www.lemonde.fr
-
L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...Source : www.lemonde.fr
-
Divorce : la prestation compensatoire mêlant capital et rente est-elle éligible à la réduction d’impôt ?
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi vient de modifier les conditions pour bénéficier d’une réduction d’imp...Source : www.lemonde.fr
-
Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...Source : www.acorp.fr
-
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionDans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr