Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte

Historique

• Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimé...
  Source : www.generali.fr
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• John McTiernan, vétéran du cinéma d’action, face au désastre de l’Amérique - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Informations générales
  Si l’action a toujours servi de grammaire au cinéma américain, il fut l’un de...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Arnaques aux faux placements : la responsabilité des banques en question - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dans un cas, un conseiller bancaire alerte sa cliente dès le premier virement...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit routier
  En cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvr...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Quand le testament international est rédigé dans une langue que ne comprend pas son signataire - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne installée en France mais ne parlant pas le français, souhaitant...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...
  Source : www.vonews.fr
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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