En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Crédit photo : © lemonde.fr
Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lemonde.frS’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire peut désormais, en cas d’accident, être partiellement exonéré de sa responsabilité.Publié le 12 janvier 2020 à 06h00 Temps deLecture 6 min.
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« SOS Conso ». Le 3 juillet 2013, Radia K., 37 ans, se trouve à bord d’un train express régional (TER) bondé. Bien que munie d’un titre de transport, elle voyage debout, s’agrippant au chambranle de la porte de la cabine du conducteur pour ne pas tomber. Lorsque le contrôleur rejoint son collègue dans la cabine et qu’il referme la porte derrière lui, le pouce gauche de Mme K., resté coincé sur le dormant, est écrasé... Lire la suite
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit immobilierDans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...Source : www.lemonde.fr
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Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...Source : www.lemonde.fr
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Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
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Dans les Alpes, les nouveaux skieurs chinois ne remplaceront jamais la défection des baby-boomers
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour Laurent Vanat, expert du marché du ski, il est illusoire de penser que l...Source : www.lemonde.fr
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Quand le sapin prend feu chez le voisin
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Celui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés...Source : www.lemonde.fr
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Le logement acheté en commun, sujet de crispation pour les ex-conjoints
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