Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité

Historique

• Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’in...
  Source : www.lemonde.fr
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• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• L’heure de fermeture de la porte, source de conflits dans les copropriétés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier
  Dans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...
  Source : www.lemonde.fr
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