Démembrement de propriété

Historique

• Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vendeur et un achete...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jo...
  Source : www.efl.fr
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• Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 éta...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le banquier, la caution et le réseau LinkedIn - Lemonde.fr
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Informations générales
  La personne qui garantit un emprunt est considérée comme « avertie » dès lors...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
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• Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules lég...
  Source : www.automobile-club.org
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
  Source : www.aurep.com
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• La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine le point de dép...
  Source : www.lemag-juridique.com
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