En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT

Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
Source : www.lavieimmo.comUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, que des défauts esthétiques... Lire la suite
Historique
-
Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLes manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Encaisser un chèque bancaire : Comment faire ? Quel délai ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit bancairePour encaisser un chèque, il faut commencer par l'endosser, puis le déposer (...Source : www.capital.fr
-
Avec la crise sanitaire, l’expulsion d’un locataire devient plus complexe
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLes propriétaires qui, après la fin de la trêve hivernale, n’ont pas obtenu l...Source : www.lemonde.fr
-
Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionCette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr
-
Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaireIl y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...Source : actucrypto.info
-
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
-
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu
-
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
-
Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr