Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.service-public.frVous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le prix des contrôles techniques. Il vous permet de trouver un centre agréé grâce à des cartes interactives... Lire la suite
Historique
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileVous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de...Source : www.service-public.fr
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationÀ partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligati...Source : www.autojournal.fr
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com